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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 01137 posée par M. Claude Prouvoyeur
Situation des communes sièges d'écoles privées sous contrat d'association
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07451 posée par M. Louis Mercier
Dépenses de fonctionnement des écoles maternelles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 16814 posée par M. Ivan Renar
Divorce : droit de visite et d'hébergement et égalité des droits des parents
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 21100 posée par M. Alex Türk
Scolarisation dans une commune différente de sa commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05393 posée par M. Gérard Larcher
Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 19471 posée par M. Martial Taugourdeau
Scolarisation des enfants hors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19598 posée par M. Gérard Cornu
Inscription des enfants dans une école située hors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20261 posée par M. Martial Taugourdeau
Scolarisation des enfants hors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 25455 posée par M. Gérard Cornu
Inscription des enfants dans une école hors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15656 posée par M. Jean Louis Masson
Réciprocité des droits de scolarité en France et en Allemagne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence