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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 18835 posée par Mme Catherine Dumas
Suspension des adoptions en Haïti par la France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18865 posée par Mme Anne Ventalon
Suspension des procédures d'adoption d'enfants haïtiens par les résidents français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18507 posée par Mme Brigitte Micouleau
Suspension des adoptions en Haïti par la France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18345 posée par M. Hervé Marseille
Problème de la suspension de l'adoption en Haïti
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00765 posée par M. Philippe Adnot
Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00368 posée par Mme Claudine Lepage
Impossibilité d'adoption plénière pour nombre d'enfants haïtiens arrivés en France depuis le séisme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1176S posée par M. Alain Milon
Adoption des enfants haïtiens
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 16221 posée par M. Daniel Percheron
Situation des enfants orphelins haïtiens en attente d'adoption
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16224 posée par M. Gérard Collomb
Situation des enfants haïtiens en attente d'adoption par des familles françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 15349 posée par M. Roland Povinelli
Demande accélérée de passeports et visas pour les enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence