Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 09500 posée par M. François Bonhomme

Faible compensation par l'État du coût des recensements pour les communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2019
Pertinence
Question n° 07907 posée par M. Abdallah Hassani

Modalités de recensement de la population à Mayotte

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/11/2018
Pertinence
Question n° 02311 posée par M. Bernard Fournier

Coût du recensement de la population pour les communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/12/2017
Pertinence
Question n° 02166 posée par M. Bernard Bonne

Dotation pour enquêtes de recensement

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/11/2017
Pertinence
Question n° 19764 posée par Mme Frédérique Espagnac

Nouvelle méthode de recensement de population dans les communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/01/2016
Pertinence
Question n° 0659S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Déficit de données statistiques à Mayotte

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

12/12/2013
Pertinence
Question n° 0046S posée par M. Francis Grignon

Détournement des règles communautaires de détachement des travailleurs dans le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

26/07/2012
Pertinence
Question n° 00231 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

05/07/2012
Pertinence