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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
79 questions
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Question n° 10716 posée par M. Pierre Louvot
Enseignement privé catholique sous contrat de Franche-Comté
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00514 posée par M. Serge Mathieu
Fonctionnement du conseil national de l'information statistique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25343 posée par M. Emmanuel Hamel
Insertion et recrutement de personnes handicapées au ministère de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 30853 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Périodicité des recensements de population
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00668 posée par M. Charles Guené
Recensements complémentaires pour les petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01294 posée par M. Bruno Sido
Calcul du potentiel fiscal des petites communes et variations de population
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03500 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Recensement des personnes " mobiles "
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07188 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription de la commune de Ham-sous-Varsberg sur la liste des recensements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09963 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement dans les communes ayant une augmentation de population de plus de 15 %
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10912 posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés de mise en place du nouveau mode de recensement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence