Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 10063 posée par M. René-Paul Savary

Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/04/2019
Pertinence
Question n° 10112 posée par Mme Pascale Bories

Assujettissement à l'impôt sur les sociétés de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09939 posée par M. Franck Menonville

Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09873 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09726 posée par Mme Christine Herzog

Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09146 posée par M. Jean-Marie Janssens

Assujettissement des syndicats mixtes ou intercommunaux aux impôts commerciaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/02/2019
Pertinence
Question n° 08725 posée par Mme Christine Herzog

Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08485 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2019
Pertinence