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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05872 posée par M. Yves Détraigne
Taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05896 posée par M. Daniel Laurent
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée et secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05976 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Éventuelle remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06211 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06397 posée par Mme Colette Giudicelli
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence