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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09007 posée par M. Pierre Martin
Durée de travail des apprentis du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 08444 posée par M. Fernand Demilly
Durée du travail journalier pour les apprentis de moins de dix-huit ans
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 03340 posée par M. Joël Billard
Durée du travail effective des jeunes de moins de dix-huit ans
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02905 posée par M. André Dulait
Réglementation de la durée du travail des jeunes
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence