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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 06514 posée par M. Paul Alduy

   Surtaxe pour les résidences secondaires

   Réponse du ministère : Budget

   05/10/1989

   Pertinence

2. Question n° 11282 posée par M. Pierre Vallon

   Financement de l'assurance-construction

   Réponse du ministère : Économie

   23/08/1990

   Pertinence

3. Question n° 11503 posée par M. Jean Cluzel

   Financement de l'assurance-construction

   Réponse du ministère : Économie

   06/09/1990

   Pertinence

4. Question n° 11691 posée par M. Claude Huriet

   Financement de l'assurance-construction

   Réponse du ministère : Économie

   20/09/1990

   Pertinence

5. Question n° 12505 posée par M. André Fosset

   Impôt sur les plus-values des résidences secondaires

   Réponse du ministère : Budget

   15/11/1990

   Pertinence

6. Question n° 14052 posée par M. Ernest Cartigny

   Difficultés d'application des dispositions relatives à la CSG au niveau des entreprises

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   28/02/1991

   Pertinence

7. Question n° 00889 posée par M. Alex Türk

   Crise du secteur du bâtiment

   Réponse du ministère : Budget

   13/05/1993

   Pertinence

8. Question n° 03620 posée par M. Claude Saunier

   Fonds de compensation de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   11/11/1993

   Pertinence

9. Question n° 08634 posée par M. Joseph Ostermann

   Financement des contrats de qualification des entreprises artisanales du bâtiment

   Réponse du ministère : Travail

   17/11/1994

   Pertinence

10. Question n° 09881 posée par M. Edouard Le Jeune

    Incitations fiscales pour les dépenses de travaux d'amélioration et de réparation des habitations

    Réponse du ministère : Économie

    16/02/1995

    Pertinence