Recherche de questions

Questions avec réponses

46 questions

1. Question n° 21954 posée par M. Franck Menonville

   Difficultés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   01/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 20547 posée par M. Arnaud Bazin

   Ouverture des restaurants par dérogation préfectorale pour les salariés des secteurs du bâtiment et du paysage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   04/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 20319 posée par Mme Laure Darcos

   Attentes de l'artisanat du bâtiment à l'égard des pouvoirs publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   28/01/2021

   Pertinence

4. Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent

   Attentes du bâtiment et travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   12/11/2020

   Pertinence

5. Question n° 15547 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Nécessaire adaptation des règles des marchés privés du bâtiment pendant la crise liée à l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   23/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 25618 posée par M. Philippe Richert

   Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   14/12/2006

   Pertinence

7. Question n° 20064 posée par M. Bernard Cazeau

   Pérennisation de la TVA à taux minoré dans le bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/10/2005

   Pertinence

8. Question n° 17725 posée par M. Jacques Siffre

   Statut des conjoints participant à l'activité de l'entreprise

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   19/05/2005

   Pertinence

9. Question n° 16741 posée par M. André Lejeune

   Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics en Creuse

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

   24/03/2005

   Pertinence

10. Question n° 11996 posée par M. Georges Mouly

    Pérennisation du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    13/05/2004

    Pertinence