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Questions avec réponses

33 questions

1. Question n° 0925S posée par M. Cyril Pellevat

   Assouplissement des règles d'octroi de crédit immobilier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0839S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Extension et enfouissement des gravières en Basse-Ariège

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0708S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 0095S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'Essonne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 1444S posée par Mme Françoise Dumont

   Conséquences de la pandémie du Covid-19 sur les finances des communes du golfe de Saint-Tropez, dans le Var

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   24/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 0378S posée par M. Arnaud Bazin

   Affaissement du viaduc de Gennevilliers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   07/06/2018

   Pertinence

7. Question n° 1238S posée par M. Daniel Gremillet

   Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

   27/08/2015

   Pertinence

8. Question n° 1162S posée par M. Maurice Vincent

   Mention Reconnu garant de l'environnement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   11/06/2015

   Pertinence

9. Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti

   Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   16/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 0665S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    19/12/2013

    Pertinence