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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 10655 posée par M. Joseph Ostermann
Rémunération du temps de trajet dans le bâtiment
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06874 posée par M. Gérard Cornu
Rémunération du temps de transport des employés du bâtiment et harmonisation des textes
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01361 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Temps de trajet et application des 35 heures dans les petites entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 32039 posée par M. Michel Doublet
Régime transitoire de l'application de la réduction du temps de travail dans le bâtiment
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 32040 posée par M. Michel Doublet
Régime des heures supplémentaires dans le bâtiment
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13548 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Patronat de l'artisanat du bâtiment : aides consenties par l'Etat pour la réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04954 posée par M. Roland du Luart
Entreprises du bâtiment: conséquences des nouvelles mesures sociales
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence