Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
130 questions
-
Question n° 19631 posée par Mme Yolande Boyer
Exemption de cotisation au régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 26366 posée par M. Marcel Rainaud
Assiette minimum des cotisations d'assurance maladie des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 26367 posée par M. Marcel Rainaud
Modification des régimes de cotisations sociales pour les exploitants agricoles nouvellement installés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 05901 posée par M. Marcel Rainaud
Refonte du système cotisation sociale des viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 06648 posée par M. Michel Doublet
Regroupements d'employeurs et exonérations de charges sociales pour les travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 08546 posée par M. François Patriat
Niveau de la retraite complémentaire obligatoire pour les anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 11610 posée par M. Philippe Madrelle
Décrets d'application relatifs à la majoration de la retraite des personnes non salariées agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 11643 posée par M. Marcel Rainaud
Décrets d'application relatifs à la majoration de la retraite des personnes non salariées agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 11774 posée par M. Gérard Bailly
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 11922 posée par M. Jacques Blanc
Soutien à l'agriculture
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence