Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 08300 posée par M. Adrien Gouteyron

    Entreprises artisanales: TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08055 posée par M. Pierre Bastie

    Entreprises artisanales: embauche

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08018 posée par M. Gérard Roujas

    Entreprises artisanales: situation préoccupante des salariés

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06865 posée par M. René Chazelle

    Assistance technique aux entreprises artisanales: développement dans les zones de montagne

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06676 posée par M. Pierre Bastie

    Entreprises artisanales: attribution de la prime à la création d'un premier emploi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03231 posée par M. Charles Bosson

    Primes à l'installation d'entreprises artisanales: composition de la commission de l'emploi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01826 posée par M. Jacques Moutet

    Répression du travail clandestin dans les entreprises artisanales du bâtiment

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01687 posée par M. Georges Mouly

    Respect du délai de réglement des travaux effectués par les entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01362 posée par M. Jean Francou

    Petites entreprises artisanales: commercialisation des produits

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01370 posée par M. Alfred Gerin

    Soutien des marchés de la petite entreprise artisanale: mesures

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Forte