Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 00745 posée par Mme Isabelle Briquet

Exonération du forfait patient urgences et déserts médicaux

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00829 posée par Mme Florence Lassarade

Forfait patient urgences

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00872 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Forfait patient urgences pour les patients sans médecin traitant

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00885 posée par M. Daniel Gueret

Forfait de participation aux urgences du patient

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00926 posée par Mme Chantal Deseyne

Forfait patient urgences

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01089 posée par M. Franck Montaugé

Exonération du forfait de participation aux urgences pour les patients résidents de zones sous-denses

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01125 posée par M. Serge Mérillou

Exonération du forfait patient urgences dans les déserts médicaux

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01245 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Conditions d'accès aux soins d'urgences pour les patients issus de territoires sous-dotés en professionnels de santé

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence