Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 26390 posée par M. Henri Le Breton

    Rapport de la Cour des comptes sur la situation des anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26404 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociaux

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26418 posée par M. Gérard Cornu

    Réforme de l'exonération fiscale des pensions et retraites versées aux anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26419 posée par M. Serge Vinçon

    Assujettissement à la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociaux

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26424 posée par M. Bernard Fournier

    Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à l'IRPP, la CSG et à la CRDS

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26433 posée par M. Louis Souvet

    Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à l'impôt sur le revenu et à la CSG

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26483 posée par M. Louis Grillot

    Assujettissement de la retraite mutualiste à certains impôts et prélèvements sociaux

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26495 posée par M. Louis Mercier

    Remise en cause des prestations et des exonérations acquises par les anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26509 posée par M. Gérard Miquel

    Remise en cause des droits acquis des anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26525 posée par Mme Nelly Olin

    Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociaux

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible