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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 04736 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Aides au logement pour les étudiants

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05344 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Exonération fiscale des heures supplémentaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06077 posée par M. Jacques Mahéas

    Exonération fiscale des heures d'étude surveillée

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07858 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Défiscalisation des heures complémentaires réalisées par les enseignants en service partagé au sein d'un IUFM

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11275 posée par M. Antoine Lefèvre

    Rémunération des heures supplémentaires des enseignants des GRETA

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00062 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23854 posée par M. Yves Détraigne

    Exonération des heures supplémentaires des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02150 posée par M. Michel Doublet

    Soutenir le développement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible