Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 17329 posée par M. Jean Louis Masson

    Zones franches urbaines

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23040 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonérations fiscales applicables aux bâtiments communaux servant de logements de fonction

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26135 posée par M. Jean-René Lecerf

    Exonération fiscale des logements financés par des prêts locatifs intermédiaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01289 posée par M. Jean-René Lecerf

    Fiscalisation des sociétés de HLM

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04736 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Aides au logement pour les étudiants

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06408 posée par M. Robert Tropeano

    Mesures fiscales en faveur du patrimoine architectural historique

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10504 posée par Mme Brigitte Bout

    Inégalité de traitement découlant de la réforme de l'investissement locatif

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0432G posée par Mme Odette Terrade

    Politique en matière de logement social

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10268 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Fiscalité applicable aux cabanes pastorales et étude de l'exonération facultative

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18046 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Arrêt de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de ville

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible