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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 21133 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conditions de distribution des aides européennes aux exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25143 posée par M. Robert Tropeano
Conséquences de la PAC sur l'agriculture en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25450 posée par M. Marcel Rainaud
Modification des règlements communautaires portant sur la prime d'arrachage définitif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25469 posée par M. Roland Courteau
Prime d'arrachage définitif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26126 posée par M. Philippe Richert
Aides publiques accordées à une brasserie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11431 posée par M. François Marc
Demande de précisions sur la politique forestière du Gouvernement
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0797S posée par M. Michel Boutant
Tarif de rachat de l'électricité produite au moyen d'installations photovoltaïques
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 14715 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Politique en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs et de la transmission des exploitations
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15234 posée par M. Gérard Bailly
Amélioration des dessertes forestières
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15992 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Financement des ADASEA et de la politique d'installation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence