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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
90 questions
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Question n° 13210 posée par M. Raymond Brun
Véhicule des maires: exonération fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0430S posée par M. Camille Vallin
Budget pour 1984: suppression des exonérations fiscales concernant certaines habitations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16057 posée par M. Louis Souvet
Montant de l'exonération fiscale de l'indemnité de départ en retraite
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16506 posée par M. Pierre Brantus
Suppressions ou réductions de la durée d'exonérations fiscales acquises sous l'empire d'une loi précédente
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16920 posée par M. Paul Kauss
Exonération fiscale des dons aux oeuvres: formalités
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20969 posée par M. Germain Authié
Locations en meublé d'une partie de l'habitation principale: exonérations fiscales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25250 posée par M. Louis Mercier
Bénéficiaires des allocations du Fonds national pour l'emploi: exonération fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02093 posée par M. Louis Souvet
Exonérations fiscales en faveur du patrimoine national
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03220 posée par M. Roland Courteau
Handicapés: incorporation des indemnités journalières dans le revenu imposable
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05131 posée par M. Marc Boeuf
Anciens combattants: exonération fiscale pour les cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence