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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 33948 posée par M. Robert Schwint
Collecte des ordures ménagères: exonération fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06966 posée par M. François Delga
Prévention des feux de forêts : incitations fiscales des particuliers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09020 posée par M. Joseph Raybaud
Lutte contre les incendies de forêt : exonération fiscale des réserves d'eau
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10665 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides au développement de la philanthropie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10148 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Publication de la liste des quartiers prioritaires bénéficiant d'exonérations fiscales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10889 posée par M. Pierre Lagourgue
Exclusion des entreprises réunionnaises du champ d'application des dispositions économiques de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10992 posée par M. René-Pierre Signé
Situation des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01872 posée par M. Emmanuel Hamel
Délivrance de la carte nationale d'identité pour les personnes sans domicile : exonération du timbre fiscal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04311 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un haut conseil des cultes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Henri Revol
Coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence