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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 0430S posée par M. Camille Vallin
Budget pour 1984: suppression des exonérations fiscales concernant certaines habitations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0736S posée par M. Francis Grignon
Crédit-bail immobilier pour les petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0681S posée par M. Michel Thiollière
Avenir des pôles de compétitivité
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0782S posée par M. Bernard Cazeau
Situation des entreprises du paysage
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 1090S posée par M. François-Noël Buffet
Situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1205S posée par M. Yves Détraigne
Zonage recherche et développement du pôle de compétitivité industries et agro-ressources de Champagne-Ardenne et Picardie
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0047S posée par M. Rémy Pointereau
Différence de fiscalité concernant une installation en zone franche urbaine et une installation en zone de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0177S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir du bassin d'emploi de Château-Chinon
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0438S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0731S posée par M. Raymond Vall
Nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale suite à l'arrêté du 9 avril 2009
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence