Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 31831 posée par M. Christian Poncelet

    Remboursement des frais professionnels: exonération fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13210 posée par M. Raymond Brun

    Véhicule des maires: exonération fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0430S posée par M. Camille Vallin

    Budget pour 1984: suppression des exonérations fiscales concernant certaines habitations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16057 posée par M. Louis Souvet

    Montant de l'exonération fiscale de l'indemnité de départ en retraite

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16920 posée par M. Paul Kauss

    Exonération fiscale des dons aux oeuvres: formalités

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22155 posée par M. Adolphe Chauvin

    Exonération fiscale des bourses d'aide à la création accordées aux jeunes artistes

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25250 posée par M. Louis Mercier

    Bénéficiaires des allocations du Fonds national pour l'emploi: exonération fiscale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02093 posée par M. Louis Souvet

    Exonérations fiscales en faveur du patrimoine national

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03099 posée par M. Edouard Le Jeune

    Accueil d'une personne âgée: aménagement fiscal

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03220 posée par M. Roland Courteau

    Handicapés: incorporation des indemnités journalières dans le revenu imposable

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible