Recherche de questions

Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 00475 posée par M. Rémi Herment

   Imposition des stocks des entreprises de la filière bois

   Réponse du ministère : Économie

   30/06/1988

   Pertinence

2. Question n° 01285 posée par M. Michel Manet

   Exonération fiscale des manifestations organisées par les associations loi 1901

   Réponse du ministère : Économie

   25/08/1988

   Pertinence

3. Question n° 08269 posée par M. Henri Goetschy

   Associations à but humanitaire

   Réponse du ministère : Action humanitaire

   08/02/1990

   Pertinence

4. Question n° 08383 posée par M. Luc Dejoie

   Exonération fiscale au profit de l'héritier ou du donataire ayant reçu des immeubles ruraux loués à long terme

   Réponse du ministère : Économie

   15/02/1990

   Pertinence

5. Question n° 09156 posée par M. Josselin de Rohan

   Bilan de l'économie française en 1989

   Réponse du ministère : Économie

   29/03/1990

   Pertinence

6. Question n° 17973 posée par M. René Trégouët

   Déductions fiscales pour l'emploi sans but lucratif d'aide à domicile

   Réponse du ministère : Économie

   24/10/1991

   Pertinence

7. Question n° 19456 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Pérennité de l'exonération de la TIPP pour le bioéthanol

   Réponse du ministère : Budget

   16/01/1992

   Pertinence

8. Question n° 20856 posée par M. Michel Alloncle

   Bénéficiaires de l'exonération fiscale de fourniture gratuite des repas

   Réponse du ministère : Budget

   23/04/1992

   Pertinence

9. Question n° 21505 posée par M. Raymond Soucaret

   Politique du Gouvernement concernant les biocarburants

   Réponse du ministère : Agriculture

   04/06/1992

   Pertinence

10. Question n° 22488 posée par M. André Fosset

    Production d'éthanol

    Réponse du ministère : Agriculture

    13/08/1992

    Pertinence