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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03077 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Presse écrite: exonération fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Impôt: possibilité d'abandon des poursuites contre l'épouse solidaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04816 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Exonération fiscale des sommes perçues par les salariés, auteurs d'inventions de mission brevetées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17784 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Non-relance de l'actionnariat individuel dans le projet de loi de finances pour 1992
Réponse du ministère : Économie
Pertinence