Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 16057 posée par M. Louis Souvet

    Montant de l'exonération fiscale de l'indemnité de départ en retraite

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02093 posée par M. Louis Souvet

    Exonérations fiscales en faveur du patrimoine national

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08196 posée par M. Louis Souvet

    Activité des associations intermédiaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17458 posée par M. Louis Souvet

    Déduction fiscale des frais engendrés par l'état de dépendance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05523 posée par M. Louis Souvet

    Fonctionnement des foyers de jeunes travailleurs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12284 posée par M. Louis Souvet

    Fonctionnement et activité des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 26433 posée par M. Louis Souvet

    Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à l'impôt sur le revenu et à la CSG

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 27945 posée par M. Louis Souvet

    Promotion des programmes d'utilisation des biocarburants

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible