Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
632 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
575 questions
-
Question n° 31831 posée par M. Christian Poncelet
Remboursement des frais professionnels: exonération fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 33948 posée par M. Robert Schwint
Collecte des ordures ménagères: exonération fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 34540 posée par M. Bernard Lemarié
Associations reconnues d'utilité publique: exonération fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00490 posée par M. Charles Beaupetit
Surfaces reboisées appartenant à des propriétés privées: exonérations fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01893 posée par M. Pierre Lacour
Véhicules auto-écoles: exonération fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 03077 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Presse écrite: exonération fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 05291 posée par M. Jacques Genton
Sapeurs-pompiers volontaires: exonération fiscale des allocations de vétérance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 13210 posée par M. Raymond Brun
Véhicule des maires: exonération fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 0430S posée par M. Camille Vallin
Budget pour 1984: suppression des exonérations fiscales concernant certaines habitations
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 16057 posée par M. Louis Souvet
Montant de l'exonération fiscale de l'indemnité de départ en retraite
Réponse du ministère : Économie
Pertinence