Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

75 questions

  1. Question n° 05125 posée par M. Gérard Longuet

    Aide aux artisans ayant signé une convention de mise en place des 35 heures

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07951 posée par M. Pierre Martin

    Situation des PME sous-traitantes

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08691 posée par M. André Lejeune

    Réduction des charges sociales pour les entreprises implantées en zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05705 posée par M. Bernard Bonne

    Crise du secteur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06070 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Suppression annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06281 posée par M. Daniel Laurent

    Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06344 posée par M. Yves Détraigne

    Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06405 posée par M. Bernard Fournier

    Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06480 posée par M. Serge Babary

    Dispositif d'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06542 posée par M. Jean-François Mayet

    Exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible