Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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492 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

460 questions

  1. Question n° 30320 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Exonération de l'impôt sur les bénéfices: instructions ministérielles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 33207 posée par M. Raymond Bouvier

    Plantations: exonération d'impôt foncier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01762 posée par M. Georges Mouly

    Sociétés exportatrices: exonérations d'impôt

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00368 posée par M. André Bohl

    Exonération de l'impôt foncier sur les terrains militaires: solution

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02838 posée par M. Henri Caillavet

    Exonération de l'impôt sur le revenu de certains contribuables

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03822 posée par M. Henri Caillavet

    Associations à but non lucratif: relèvement du plafond d'exonération de l'impôt sur les spectacles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06182 posée par M. Jean Cauchon

    Retraités: limite d'exonération de l'impôt sur le revenu

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07066 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Chambres des métiers: exonération de l'impôt sur les sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07927 posée par M. Pierre Perrin

    Exonération de l'impôt sur les sociétés pour certaines associations

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10119 posée par M. Maurice Prevoteau

    Constructeurs de maisons individuelles: exonération de l'impôt foncier

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible