Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

77 questions

Question n° 08314 posée par M. Louis Minetti

Mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône

Réponse du ministère : Agriculture

29/10/1987
Pertinence
Question n° 09561 posée par M. Louis Minetti

Contrôle de l'Etat sur la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône

Réponse du ministère : Agriculture

04/02/1988
Pertinence
Question n° 09563 posée par M. Louis Minetti

Versement par l 'Etat à la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône des sommes prévues au BAPSA

Réponse du ministère : Agriculture

04/02/1988
Pertinence
Question n° 09564 posée par M. Louis Minetti

Application du droit à la santé par la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône

Réponse du ministère : Agriculture

04/02/1988
Pertinence
Question n° 09606 posée par M. Jean Francou

Situation de la Caisse de Mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône

Réponse du ministère : Agriculture

11/02/1988
Pertinence
Question n° 20616 posée par M. Jean François-Poncet

Contribution financière acquittée par les exploitants agricoles employeurs de saisonniers en faveur de l'Unedic

Réponse du ministère : Travail

31/03/1992
Pertinence
Question n° 20617 posée par M. Jean François-Poncet

Extension au secteur agricole de dispositions relatives à l'assurance chômage

Réponse du ministère : Agriculture

31/03/1992
Pertinence
Question n° 06044 posée par M. Alain Lambert

Réforme des cotisations sociales agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

05/05/1994
Pertinence
Question n° 11464 posée par M. Jacques Machet

Producteurs de fruits et légumes et horticulteurs

Réponse du ministère : Agriculture

06/07/1995
Pertinence
Question n° 11756 posée par M. Alain Vasselle

Producteurs de fruits et légumes et horticulteurs

Réponse du ministère : Agriculture

27/07/1995
Pertinence