Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 18632 posée par Mme Catherine Belrhiti

Réforme du code minier

Réponse du Ministère de la transition écologique

05/11/2020
Pertinence
Question n° 16038 posée par Mme Esther Benbassa

Second projet d'exploitation minière « Montagne d'or » en Guyane

Réponse du Ministère des outre-mer

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15946 posée par M. Fabien Gay

Projet Espérance et nécessité d'interdire l'utilisation de cyanure

Réponse du Ministère de la transition écologique

07/05/2020
Pertinence
Question n° 14368 posée par Mme Michelle Gréaume

Réforme du code minier

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/02/2020
Pertinence
Question n° 13127 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'une mission d'indemnisation de l'après-mine

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/11/2019
Pertinence
Question n° 13203 posée par M. François Grosdidier

Réforme du code minier

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/11/2019
Pertinence
Question n° 12918 posée par M. Thierry Carcenac

Réforme du code minier

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

31/10/2019
Pertinence
Question n° 09275 posée par M. Jean Louis Masson

Plan de prévention des risques miniers pour le bassin houiller lorrain

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/03/2019
Pertinence
Question n° 0408S posée par M. Fabien Gay

Risques environnementaux de Montagne d'or

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

12/07/2018
Pertinence
Question n° 22058 posée par M. François Grosdidier

Indemnisation des sinistres occasionnés par la remontée de la nappe dans le bassin houiller lorrain

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

02/06/2016
Pertinence