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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
105 questions
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Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez
Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1141S posée par Mme Florence Lassarade
Intégration du Réolais dans le programme « France ruralités revitalisation »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05533 posée par M. Alain Houpert
Qualification des déchets résultant de la recherche médicale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03307 posée par Mme Françoise Gatel
Stockage des moules non consommables
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 19507 posée par M. Alain Marc
Utilisateurs de gaz de pétrole liquéfié
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17132 posée par Mme Martine Berthet
Utilisation du géraniol comme alternative aux biocides de synthèse
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17159 posée par M. Antoine Lefèvre
Zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16797 posée par Mme Christine Prunaud
Charte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15688 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Accroissement des épandages à proximité des habitations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15743 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Nécessité d'une souplesse réglementaire face aux aléas climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence