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Questions avec réponses

59 questions

1. Question n° 09036 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d'Afrique

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   16/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 06716 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Durcissement des conditions d'attribution des aides sociales pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 22441 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Conventionnement avec les établissements belges recevant des Français en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   22/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 18589 posée par M. Ronan Le Gleut

   Financement des obsèques lors d'un décès à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/11/2020

   Pertinence

5. Question n° 17495 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Passage aux frontières des conjoints étrangers de ressortissants français

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/07/2020

   Pertinence

6. Question n° 17182 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Détermination du « taux de base » appliqué par chaque poste consulaire à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   09/07/2020

   Pertinence

7. Question n° 16454 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Aide sociale exceptionnelle accordée aux Français de l'étranger en difficulté

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   04/06/2020

   Pertinence

8. Question n° 1287G posée par M. Joël Guerriau

   Rôle individuel des Français dans le déconfinement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   07/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 15229 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Établissements français à l'étranger et situation des parents d'élèves dans le cadre de l'épidémie de coronavirus

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   09/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 1183G posée par Mme Élisabeth Doineau

    Dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d'un enfant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    20/02/2020

    Pertinence