Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 15100 posée par M. Michel Doublet

    Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale émanant d'un groupement de défense des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15468 posée par M. Hubert Martin

    Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale par un groupement de défense des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15487 posée par M. Roger Boileau

    Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale par un groupement de défense des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15491 posée par M. Louis Mercier

    Incitation au non-paiement des cotisations de sécurité sociale par un groupement de défense des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15832 posée par M. Roger Rigaudière

    Recouvrement des cotisations de sécurité sociale de certains commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15840 posée par M. Roger Besse

    Recouvrement des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16166 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Recouvrement de cotisations de sécurité sociale des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17117 posée par M. Paul Caron

    Incitation au non-paiement des cotisations sociales par un groupement de défense des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

    Pertinence Faible