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Questions avec réponses

225 questions

1. Question n° 09488 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Réforme du congé maternité

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   21/12/2023

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2. Question n° 0633G posée par Mme Audrey Linkenheld

   Violences faites aux femmes

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0641G posée par Mme Dominique Vérien

   Mise en oeuvre de la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   23/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0772S posée par Mme Laurence Rossignol

   Multiplication des attaques contre le droit à l'interruption volontaire de grossesse

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   29/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 0552S posée par Mme Amel Gacquerre

   Politique de lutte contre les violences faites aux femmes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0512S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas

   Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

   Réponse du Ministère de la justice

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne

   Égalité parentale

   Réponse du Ministère de la justice

   16/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05081 posée par M. Michel Canévet

   Éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/02/2023

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10. Question n° 0100G posée par M. Jean-Luc Fichet

    Violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

    17/11/2022

    Pertinence