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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 10132 posée par M. Dominique Braye
Stationnement illégal de gens du voyage pendant l'entretien d'une aire d'accueil
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00473 posée par M. Alain Journet
Situation des stations-service indépendantes en milieu rural
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 31650 posée par M. Jean François-Poncet
Distribution des carburants par les stations-service sur le territoire national
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 24832 posée par M. Louis Moinard
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24598 posée par M. André Boyer
Réforme des modalités du vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24642 posée par M. Edouard Le Jeune
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24680 posée par M. Claude Huriet
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24566 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réforme des modalités du vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24571 posée par M. Gérard Miquel
Réponse des modalités du vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24575 posée par M. Paul Girod
Réforme des modalités du vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence