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Questions avec réponses

403 questions

1. Question n° 1243S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Fermeture de deux sites de proximité d'Enedis en Dordogne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10702 posée par Mme Viviane Malet

   Situation de la chambre des métiers et de l'artisanat de La Réunion

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   14/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 09263 posée par M. Ian Brossat

   Avenir du centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

   Réponse du Ministère de la culture

   30/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08414 posée par M. Henri Cabanel

   Protection des mineurs sur le site « Rencontre ados »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   21/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 07694 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Perspectives pour l'entreprise Kelvion à Wingles

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 0690S posée par M. Jacques Fernique

   Suppression de la gare de triage de Saint-Jean-de-Maurienne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   18/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06517 posée par M. Éric Bocquet

   Situation du site Tereos à Escaudoeuvres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   27/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06128 posée par M. Pierre Charon

   Vente de faux arrêts maladie sur internet

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   06/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 05966 posée par Mme Amel Gacquerre

   Situation de la filière betteravière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0293G posée par M. Dany Wattebled

    Conséquences économiques et sociales de la fermeture d'usines dans le Nord

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    16/03/2023

    Pertinence