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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 08089 posée par M. Éric Gold
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07370 posée par Mme Martine Berthet
Augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07331 posée par M. Éric Kerrouche
Augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07109 posée par M. Alain Dufaut
Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07056 posée par M. Jean Sol
Augmentation de la fiscalité sur le service public local de la gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06949 posée par M. Didier Marie
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06808 posée par Mme Catherine Deroche
Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes envisagée par le Gouvernement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06719 posée par M. Laurent Duplomb
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06720 posée par M. Jean-Marc Boyer
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06628 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Organisation du secteur de la responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence