Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

111 questions

Question n° 14447 posée par M. Louis Souvet

Statut juridique des entreprises de travaux forestiers

Réponse du ministère : Agriculture

14/03/1996
Pertinence
Question n° 14404 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise en place d'une certification de la gestion durable des forêts

Réponse du ministère : Agriculture

25/02/1999
Pertinence
Question n° 14747 posée par M. Daniel Hoeffel

Politique forestière

Réponse du ministère : Agriculture

18/03/1999
Pertinence
Question n° 25532 posée par M. Michel Doublet

Situation des propriétaires forestiers de Charente-Maritime suite à la tempête de décembre 1999

Réponse du ministère : Agriculture

25/05/2000
Pertinence
Question n° 29147 posée par M. Louis Souvet

Fonds communs de placement et d'investissements forestiers

Réponse du ministère : Agriculture

16/11/2000
Pertinence
Question n° 36775 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Ventes de coupes de bois par appel d'offres

Réponse du ministère : Agriculture

29/11/2001
Pertinence
Question n° 37605 posée par M. Paul Raoult

Situation de la filière bois

Réponse du ministère : Agriculture

27/12/2001
Pertinence
Question n° 19371 posée par M. Michel Moreigne

Ecocertification de la forêt limousine

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

15/09/2005
Pertinence
Question n° 07556 posée par M. Jean Louis Masson

Monopole de l'Office national des forêts sur la gestion des forêts des communes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

19/02/2009
Pertinence
Question n° 08213 posée par M. Jean Louis Masson

Intervention de l'Office national des forêts sur les ventes de coupes de bois des communes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

02/04/2009
Pertinence