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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 13604 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Importations européennes de viande bovine en provenance d'Amérique du sud

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   27/05/2010

   Pertinence

2. Question n° 18933 posée par M. Alain Fauconnier

   Accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mercosur

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   09/06/2011

   Pertinence

3. Question n° 07582 posée par M. Jean-François Mayet

   Filière bovine et négociations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/07/2013

   Pertinence

4. Question n° 0244C posée par Mme Françoise Laborde

   Les accords de libre-échange

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   24/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 14701 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Production de viande bovine française et accord de libre échange transatlantique

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   05/02/2015

   Pertinence

6. Question n° 15057 posée par Mme Vivette Lopez

   Inquiétudes formulées par l'interprofession française de l'élevage et des viandes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   26/02/2015

   Pertinence

7. Question n° 17106 posée par M. Alain Marc

   Accord transatlantique et filière bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   02/07/2015

   Pertinence

8. Question n° 19645 posée par M. Daniel Laurent

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis et préoccupations de la filière bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/01/2016

   Pertinence

9. Question n° 20155 posée par Mme Françoise Férat

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et filière bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/02/2016

   Pertinence

10. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

    Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    28/07/2016

    Pertinence