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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09031 posée par M. Gérard César
Problématique de la vente de vins à des particuliers au sein des pays membres de l'Union européenne
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 06710 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité sur le vin
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06376 posée par M. Robert Tropeano
Fiscalité des produits vitivinicoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05804 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés de la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence