Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 05804 posée par Mme Patricia Schillinger

    Difficultés de la filière viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06376 posée par M. Robert Tropeano

    Fiscalité des produits vitivinicoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06710 posée par M. Michel Doublet

    Fiscalité sur le vin

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09031 posée par M. Gérard César

    Problématique de la vente de vins à des particuliers au sein des pays membres de l'Union européenne

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11410 posée par M. Gérard Dériot

    Taxation du vin par les États-Unis

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12698 posée par Mme Nathalie Delattre

    Arbitrage de l'organisation mondiale du commerce et exportations de vin français vers les États-Unis

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12768 posée par Mme Patricia Schillinger

    Taxations américaines sur les vins français

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13677 posée par M. Gilbert Bouchet

    Conséquences de la décision de l'organisation mondiale du commerce pour la filière viticole

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1150G posée par M. Jérôme Durain

    Surtaxe américaine sur les vins français

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14023 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conséquences pour la filière viticole française des sanctions commerciales des États-Unis à l'encontre de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne