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Questions avec réponses

138 questions

1. Question n° 09795 posée par Mme Patricia Schillinger

   Préoccupations des exportateurs de vins et spiritueux français à la suite du lancement d'une enquête antidumping à l'encontre des spiritueux originaires de l'Union européenne importés en Chine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   25/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 07871 posée par Mme Laurence Harribey

   Filière viticole et réforme de la réglementation des indications géographiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 05863 posée par M. Daniel Laurent

   Révision de la règlementation des indications géographiques du secteur viticole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05910 posée par M. François Bonneau

   Crise du secteur viticole et appel à l'utilisation du fonds européen agricole pour le développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 04888 posée par M. Sebastien Pla

   Lutte contre la flavescence dorée

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 03666 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences du contentieux aéronautique sur la filière viticole

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   03/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 02700 posée par Mme Françoise Férat

   Refonte du référentiel de la certification « haute valeur environnementale »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   22/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 01494 posée par Mme Laurence Garnier

   Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 21007 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conséquences des surtaxes douanières américaines sur la viticulture française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   25/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 20963 posée par M. Alain Duffourg

    Prolongation des mesures d'aides spécifiques aux viticulteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    18/02/2021

    Pertinence