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Questions avec réponses

360 questions

1. Question n° 09795 posée par Mme Patricia Schillinger

   Préoccupations des exportateurs de vins et spiritueux français à la suite du lancement d'une enquête antidumping à l'encontre des spiritueux originaires de l'Union européenne importés en Chine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   25/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 0846S posée par M. Alain Duffourg

   Dégâts occasionnés aux vignobles par le mildiou, indemnisations et création d'un fonds d'urgence

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08055 posée par M. Alain Duffourg

   Augmentation des droits d'accises sur les vins et boissons alcoolisées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07871 posée par Mme Laurence Harribey

   Filière viticole et réforme de la réglementation des indications géographiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 05863 posée par M. Daniel Laurent

   Révision de la règlementation des indications géographiques du secteur viticole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05910 posée par M. François Bonneau

   Crise du secteur viticole et appel à l'utilisation du fonds européen agricole pour le développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0200G posée par M. Henri Cabanel

   Crise de la filière viticole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04888 posée par M. Sebastien Pla

   Lutte contre la flavescence dorée

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04721 posée par M. Sebastien Pla

   Évolution du référentiel de certification haute valeur environnementale

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   12/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04165 posée par M. Christian Bilhac

    Certification haute qualité environnementale dans les caves coopératives

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    08/12/2022

    Pertinence