Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 04804 posée par M. Daniel Percheron

    Statut des maîtres directeurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03935 posée par M. Marcel Lesbros

    Franchissement routier des Alpes françaises

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12211 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Financement de l'achat des livres scolaires dans les lycées par le conseil régional

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05866 posée par M. Yves Détraigne

    Devenir de l'avantage social vieillesse des professionnels paramédicaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06015 posée par M. Christian Gaudin

    Professions paramédicales et avantage social vieillesse

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06157 posée par M. Antoine Lefèvre

    Devenir de l'avantage social vieillesse des professions paramédicales

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03323 posée par M. Thierry Foucaud

    Programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 26375 posée par M. Bernard Bonne

    Prise en charge de dispositifs médicaux pour personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26443 posée par Mme Patricia Demas

    Tarification des fauteuils roulants et prestations associées à leur délivrance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 26506 posée par M. Cyril Pellevat

    Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne