Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 1050S posée par M. Claude Kern

Accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

12/12/2019
Pertinence
Question n° 10477 posée par Mme Laurence Harribey

Prise en charge des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

23/05/2019
Pertinence
Question n° 08587 posée par M. Éric Gold

Mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

24/01/2019
Pertinence
Question n° 07575 posée par M. Éric Gold

Mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2018
Pertinence
Question n° 07441 posée par M. Cyril Pellevat

Situation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

25/10/2018
Pertinence
Question n° 0484G posée par M. Franck Menonville

Prise en charge financière des mineurs non accompagnés

Réponse du Premier ministre

12/10/2018
Pertinence
Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé

Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie

Réponse du Ministère de la justice

11/10/2018
Pertinence
Question n° 05698 posée par Mme Martine Berthet

Prise en charge des mineurs non accompagnés et contrats passés entre l'État et les conseils départementaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05086 posée par M. Gérard Dériot

Financement de l'accueil des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04918 posée par M. Serge Babary

Prise en charge des mineurs non accompagnés en Indre-et-Loire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/05/2018
Pertinence