Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 07370 posée par Mme Martine Berthet

    Augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07081 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06949 posée par M. Didier Marie

    Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06975 posée par Mme Claudine Thomas

    Conséquences de la taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets résiduels ménagers

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06719 posée par M. Laurent Duplomb

    Taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06720 posée par M. Jean-Marc Boyer

    Taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06700 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06436 posée par M. Philippe Mouiller

    Projet de réforme de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06496 posée par M. Serge Babary

    Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06510 posée par Mme Annick Billon

    Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne