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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1206S posée par Mme Martine Berthet
Avantages liés au label « station de tourisme »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07370 posée par Mme Martine Berthet
Augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence