Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
-
Question n° 20142 posée par Mme Annie David
Difficultés financières du FASILD
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
-
Question n° 20192 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation financière du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
-
Question n° 25652 posée par M. Philippe Darniche
Diminution des crédits du fonds social européen (FSE) affectés aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pour la région des Pays de la Loire
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
-
Question n° 03131 posée par M. Yves Krattinger
Baisse des moyens budgétaires alloués aux acteurs de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 05352 posée par M. Jean Louis Masson
Émission de récépissés fiscaux par une association non agréée de financement d'un parti politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 05745 posée par M. André Lejeune
Politique salariale dans le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
-
Question n° 12989 posée par M. Xavier Pintat
Financement de la politique des soins à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 20165 posée par M. Robert Navarro
Situation de certaines associations d'accueil et d'accompagnement des femmes en danger
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 10724 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Place de la prévention dans la stratégie nationale de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 13687 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes suscitées par les mesures relatives à l'Agefiph prévues dans le projet de loi de finances pour 2015
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence