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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 04910 posée par M. Antoine Lefèvre

   Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   10/05/2018

   Pertinence

2. Question n° 08621 posée par M. Marcel Rainaud

   Budget européen

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   07/05/2009

   Pertinence

3. Question n° 18445 posée par M. Louis Souvet

   Echec du Sommet européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2005

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   30/06/2005

   Pertinence

4. Question n° 17962 posée par M. Alain Fouché

   Budget de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   09/06/2005

   Pertinence

5. Question n° 34057 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Utilisation de l'excédent budgétaire européen pour renforcer la PAC

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   28/06/2001

   Pertinence

6. Question n° 11269 posée par M. Roland du Luart

   Financement de la politique agricole commune

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   15/10/1998

   Pertinence

7. Question n° 08283 posée par M. Emmanuel Hamel

   Développement urbain : affectation des financements européens

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   14/05/1998

   Pertinence

8. Question n° 17749 posée par M. Joseph Ostermann

   Budget européen de l'agriculture pour 1997

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   26/09/1996

   Pertinence

9. Question n° 05668 posée par M. Edouard Le Jeune

   Conséquences de l'élargissement de l'Union européenne pour la pêche et l'agriculture

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   14/04/1994

   Pertinence

10. Question n° 05203 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conséquences pour l'agriculture et la pêche de l'élargissement de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    10/03/1994

    Pertinence