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479 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
440 questions
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Question n° 33688 posée par M. André Bohl
Financement des partis politiques et élections: contrôle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07634 posée par M. Jean Mercier
Financement des partis politiques: projet de législation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00956 posée par M. Marcel Vidal
Financement de la politique foncière des communes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03845 posée par M. José Balarello
Budget de la culture: répartition
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04996 posée par M. Xavier de Villepin
Commerce extérieur: multiplication des centres de décision
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 06474 posée par M. Michel Chauty
Financement de la politique de l'emploi en faveur des jeunes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07573 posée par M. Michel Charasse
Allégement des bases de la taxe professionnelle prévu par la loi de finances pour 1987 : évaluation des pertes de recettes subies par les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07574 posée par M. Michel Charasse
Allégement des bases de la taxe professionnelle : compensation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09446 posée par M. Pierre Lacour
Simplification des panneaux électoraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01604 posée par M. Georges Berchet
Modalités d'application des majorations de rente viagère
Réponse du ministère : Économie
Pertinence